Article 8

Pour la réalisation de l'objectif visé à l'article 1er du présent décret et pour l'application de la coordination fixée à l'article précédent, il est procédé, sur la base des plans de production et programmes d'importation des utilisateurs, à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans et programmes de transports dans les conditions définies à l'article 14 ci-dessous. 20 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA