Article 163

Sont également abrogées : l'ordonnance n° 69-32 du 22 mai 1969 complétant les articles 129 et 144 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée,

- l'ordonnance n° 70-57 du 6 août 1970 modifiant les articles 129 et 130 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, l'ordonnance n° 71-84 du 29 décembre 1971 modifiant les articles 62, 87 et 89 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, l'ordonnance n° 72-12 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée,

- les dispositions de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics, à l'exception de son.

- l'ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée, l'ordonnance n° 75-51 du 17 juin 1975 complétant l'article 15 relatif à la composition de la commission centrale des marchés fixée par l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée, l'ordonnance n° 76-11 du 20 février 1978 modifiant l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée.