Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères, dans les conditions fixées par le présent decret et dans la limite de la mission qui lui est confiée:

1) les activités relevant du domaine des études et du développement des industries légères, exercées à titre principal par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles (SNERI) et, à titre accessoire, par l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED);

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL) assumées, à titre principal, par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitations industrielles (SNERI) et, à titre accessoire, par l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED);

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 493