Décret n° 82-128
· ج.ر عدد 14 لسنة 1982
Décret n° 82-128 du 3 avril 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
Les crédits ouverts pour 1982, al titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire sont répartis, par service et par chapitre conformément à l'état < A > annexé au présent décret.