Décret n° 82-127
Décret n° 82-127 du 3 avril 1982 relatif à l'emploi en langues étrangères, d'expressions équivalant à Darak El Watani > et à < Hars El 《 Djemhouri »
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article précéden. sont également applicables à toutes les appellation dérivées en usage dans le Darak El Watani et le iars El Djemhouri.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la défense nationale es chargé de l'exécution du présent décret qui sera oublié au Journal officiel de la République algécienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1982.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 81-36
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