Décret n° 82-120
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
Décret n° 82-120 du 27 mars 1982 portant création du corps des techniciens supérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 10
Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques prévus, sont fixées comme suit :
Chef de section pédagogique: 50 points
- Chef de section technique: 40 points.
DISPOSITIONS PARTICULIERES