Décret n° 82-12
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-12 du 2 janvier 1982 portant statut particuller du corps des adjoints des services économiques des établissements d'enseignement secondaire et technique, р. 25
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 9
La proportion maximale des adjoints des services économiques susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, et fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.
