Décret n° 82-12
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-12 du 2 janvier 1982 portant statut particuller du corps des adjoints des services économiques des établissements d'enseignement secondaire et technique, р. 25
Chapitre II — Recrutement
Article 7
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des adjoints des services économiques sont publiées au bulletin officiel du secrétariat d'Etat à l'ensetgnement secondaire et technique.
