Décret n° 82-12
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-12 du 2 janvier 1982 portant statut particuller du corps des adjoints des services économiques des établissements d'enseignement secondaire et technique, р. 25
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Les adjoints des services économiques sont en position d'activité dans les établissements et structures relevant du secrétariat d'Etat à l'ensetgnement secondaire et technique. Ils peuvent également être placés en position d'activité dans l'administration centrale,
