Décret n° 82-117
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-117 du 27 mars 1982 relatif aux emplois spécifiques attachés à certains corps de fonctionnaires communaux, р. 441
Chapitre III — Dispositions relatives à l'emploi spécifique de directeur
Article 10
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur est fixée comme suit : 1°) Aux conseils populaires et dans les communes de plus de 160.000 habitants: 60 points. 2°) Dans les communes de 100.001 à 160.000 habitants: 50 points. 3°) Dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants: 40 points.
