Décret n° 82-116
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-116 du 27 mars 1982 fixant le montant des indemnités servies aux membres de L'Assemblée populaire nationale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1982.
Chadli BENDJEDID.