Article 2

Les walis dont tout ou partie de leur circonscription territoriale ouvre droit au paiement d'une indemnité de zone, sont tenus d'établir des prévisions annuelles de besoins en personnels et de les communiquer aux administrations centrales concernées, six (6) mois avant le début de chaque année.

Lesdites prévisions sont étudiées et arrêtées par une commission présidée par le ministre intéressé.

Dans le cadre des orientations et priorités arrêtées par la commission visée à l'alinéa ci-dessus, d'une part, et de la nécessaire rotation des travailleurs d'autre part, l'organisme employeur est tenu de prendre toutes mesures utiles à la mise en œuvre des prévisions arrêtées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 421