Article 7

La direction des études, de l'évaluation et de la régulation des salaires est chargée :

- de recueillir, d'exploiter et de diffuser, dans le cadre de la réglementation en vigueur et les limites autorisées, les données et les informations relatives aux salaires et aux revenus: d'étudier et de proposer: * les mécanismes assurant la liaison des salaires avec la production; * les mesures susceptibles d'enrichir l'élaboration des plans nationaux en matière de répartition des revenus et des salaires;

- d'apporter sa contribution à l'élaboration du plan national en matière de répartition des revenus et des salaires;

- de suivre la mise en œuvre, en ce qut la concerne, des mesures arrêtées en ces domaines :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 417

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.

La direction des études, de l'évaluation et de la régulation des salaires comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction de la régulation et de la stimulation, chargée :

- de proposer les mécanismes de la régulation économique des salaires ; de participer à la détermination des normes de production et de productivité ;

- d'étudier et de proposer un système de controle des normes de travail;

- d'étudier et de proposer les formes de stimulation et d'intéressement des travailleurs ;

- d'élaborer et de diffuser des rapports périodiques se rapportant à la stimulation et à la régumation des salaires; -de suivre la mise en œuvre, en ce qui is concerne, des mesures arrêtées dans les domaines précités. 2º La sous-direction de l'évaluation, chargée :

- de recueillir et de traiter les données et les informations relatives au pouvoir d'achat des travailleurs et aux salaires ;

- de suivre, de manière permanente, l'évolution de la masse salariale et ses rapports avec les autres revenus et le produit national;

- d'évaluer les conséquences économiques et financières des mesures proposées en matière de salaires;

- d'effectuer des études se rapportant aux salaires et aux revenus, d'analyser les tendances de leur evolution et d'élaborer des rapports périodiques d'information ;

- de recueillir et d'analyser, en vue d'en assurer la synthèse, les rapports et les documents émanant des ministères et des entreprises et se rapportant à la situation des prix et des salatres.