Article 6
La direction de la réglementation des salaires est chargée : d'étudier et de proposer, dans le cadre des dispositions du statut général du travailleur et de ses textes d'application, les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à la classification des postes de travail et à la détermination des salaires; de suivre l'évolution du pouvoir d'achat deз travailleurs et de proposer, dans le cadre des procédures établies, les réajustements de salaires éventuellement nécessaires; de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques, 23 mars 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA La direction de la réglementation des salaires comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction de la détermination des salaires, chargée :
- d'élaborer, en collaboration avec les services des ministères et les organismes concernés et dans le cadre des procédures établies, la méthode nationale de classification des postes de travail et l'échelle nationale de référence des postes-types;
- de suivre l'évolution des techniques et de la Gechnologie et de proposer les adaptations nécessaires de l'échelle nationale de référence des postestypes;
- de participer, avec les institutions, les services des ministères et les organismes concernés, à l'anı- mation, au contrôle et aux analyses des travaux se rapportant à la classification des postes de travail ;
- d'étudier et de proposer les modalités d'application des dispositions de la loi n° 78-12 du 5 aoû 1978 relative au statut général du travailleur, en ce qui concerne la détermination des indemnités et des éléments fixes de salaires, et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents d'étudier et de proposer la fixation des barèmes de salaires de base correspondant aux différents niveaux de classification des postes de travail ainsi que la fixation du salaire national minimal garanti : de suivre la mise en œuvre, en ce qui la concerne, des mesures arrêtées dans les domaines précités. 2° La sous-direction du budget familial-type, chargée :
- d'étudier et de proposer, en liaison avec les services des ministères et les organismes concernés, les éléments permettant d'élaborer le budget famillal-type et d'en assurer la mise à jour ; de suivre l'évolution du pouvoir d'achat lié aux salaires; -de suivre, de manière permanente, l'évolution du coût de la vie et son influence sur le salaire national minimal garanti.