Article 3
La direction de la législation du travail est chargée :
- d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports Individuels et collectifs de travail et aux conditions générales de travail;
- de participer, avec les institutions concernées, à la préparation des projets de textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises;
- d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes en vigueur dans le domaine de la législation et de la réglementation du travail; de tenir et de mettre à jour un fichier juridique; de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.
La direction de la législation du travail comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction du secteur socialiste, chargée:
- d'étudier. d'élaborer et de proposer les projets de textes particuliers, relatifs aux rapports individueis et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur socialiste ; d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur socialiste : de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et des contrôleurs du travail, des employeurs du secteur socialiste et des instances syndicales, les brochures et autre documentation particulières au secteur socialiste. 2º La sous-direction du secteur privé, chargée --- d'étudier, d'élaborer et de proposer les projets de textes particuliers, relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur privé ; d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur privé; de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et des contrôleurs du travail, des employeurs du secteur privé et des instances syndicales. les brochures et autre documentation particulières au secteur privé.
