Article 11
La direction de la planification, des activités extérieures et de la documentation est chargée de veiller, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement et d'investissement pour l'ensemble des activités relevant des attributions du ministre du travail, à la cohérence des projets de prévisions pluriannuelles et d'en effectuer la synthèse : elle suit, participe ou collabore aux travaux d'études engagés par le ministère du travail et, en tart que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l'ensemble des secteurs de l'activité nationale auxquels le ministère du travail participe; elle étudie, prépare et propose : יזי les éléments nécessaires à l'établissement des travaux et programmes d'étude concernant les activités du secteur du travail; 23 thats 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA les conditions pratiques de mise en œuvre des plans, notamment les programmes annuels d'investissements; * les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur du travail, dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part, et des dispositions législatives et réglemen Gaires d'autre part;
- elle assure, dans les limites des attributions du ministre du travail, la coordination et la synhèse des activités du secteur, tant au plan bilatérai que multilatéral ;
- elle procède à l'évaluation des actions entre orises dans les domaines précités et en établit des bilans périodiques.
A cet effet: * elle centralise, conserve, traite et diffuse, dana es limites autorisées, les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du ministère ; * elle gère une documentation générale concernant le secteur du travail; * elle assure la conservation et la gestion des archives du secteur.
La direction de la planification, des activités ex Lérieures et de la documentation comprend trots sous-directions : 1º La sous-direction de la planification, chargée :
- d'élaborer les études nécessaires à l'accomplissement de la fonction de planification; d'étudier et de proposer les méthodes et les modalités de la planification dans le domaine du travail et ce, dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, d'autre part; de centraliser les données et d'assurer la coordination des travaux d'étude concernant le ministère du travail, nécessaires à la préparation des avant-projets de plans et programmes de développement;
- d'organiser la représentation du ministère du travail aux travaux concernant la planification nationale; de recueillir et de centraliser, en vue de les étudier et d'en élaborer la synthèse, les statistiques et les documents se rapportant au domaine relevant de la compétence du ministère du travail 2ª La sous-direction des activités extérieures, chargés : de coordonner les propositions emanant des directions et des structures concernées et se rappor tant aux questions traitées par les organisations internationales et régionales, ayant compétence dans le domaine du travall; d'entreprendre les études nécessaires en vue de la négociation des accords Internationaux, de 'adhésion aux conventions et recommandations internationales dans le domaine du travail; d'apporter son concours, dans le cadre des procédures établies, à la négociation des accords internationaux, à l'adhésion aux conventions et recommandations internationales relatives au travail;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 de veiller à l'exécution des accords signés et des conventions ratifiées et d'établir les bilans et les synthèses y afférents; de centraliser les informations relatives aux travaux et aux accords internationaux et d'en assurer la diffusion, dans les limites autorisées ; de centraliser les données en matière de coopération se rapportant au domaine du travail et d'en effectuer les études : de suivre et de coordonner, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tes actions entreprises en matière de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine relevant du ministère du travail et d'en faire l'évaluation. 3º La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de gérer la documentation centrale du ministère du travail ; d'assurer la conservation et la gestion des ar chives concernant le secteur du travall;
- d'assurer la publication du bulletin et des revues d'information du ministère du travail ;
- de recueillir et de traiter les documents et les statistiques se rapportant au travail et d'en assurer la diffusion dans les directions concernées du ministère.
