Décret n° 82-110
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-110 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des industries légères
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le corps des ingénieurs d'application des industries légères est géré par le ministre des industries légères.