Article 3

Les ingénieurs d'application des indus tries légères de la filière « métrologie, sont chargés, en outre, sous l'autorité de leurs chefs hiérarchiques, d'effectuer des contrôles et des travaux métrologiques spéciaux, notamment :

a) l'étude et l'approbation des modèles des instruments de mesure: instruments de pesage, compteurs volumétriques, appareils ou Instruments de mesure dont le contrôle est prévu par la loi,

b) le contrôle des instruments de mesure à la sortie de l'usine ou importés de l'étranger (ces instruments devant être conformes aux modèles déposés et approuvés),

c) la surveillance du bon fonctionnement des instruments de mesure,

d) la répression des infractions à la réglementation dans ce domaine,

e) le jaugeage de bacs, réservoirs de stockage de pétrole et de gaz naturei, réservoirs à toit flottant, à toit fixe, sphères à butane, bateaux citernes, wagons et camions citernes, containers et cuves amovibles,

1) l'établissement des certificats et documents nécessaires de jaugeage à échelle centimétrique.