Décret n° 82-110
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-110 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des industries légères
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé, au ministère des industries légères, un corps d'ingénieurs d'application régi par les dispositions du décret n° 68-211 du 30 mal 1968 susvisé. 414 JOURNAL OFFICIEL DE LA
