Décret n° 82-11
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9
La proportion des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.
