Décret n° 82-11
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont en position d'activité dans Les établissements d'enseignement secondaire et technique et les autres structures à caractère éducatli relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
