Décret n° 82-11
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique assure la gestion du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, conformément à la réglementation en vigueur.
