Décret n° 82-107
· ج.ر عدد 11 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-107 du 13 mars 1982 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Oran (E.F.T.P. d'Oran)
Article 2
L'école de formation technique de pêcheurs d'Oran est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.
