Article 40

Le conseil de direction élabore, sur proposition du directeur général :

- le projet d'organisation des structures et de répartition des fonctions pour assurer le fonctionnement de la banque et la réalisation de ses activités;

- le projet d'organisation des structures internes et des fonctions de la banque et de ses subdivisions territoriales ou fonctionnelles ; tout projet de création, d'extension ou de réorganisation des structures de la banque ; le projet de statut du personnel, dans le cadre de la mise en œuvre du statut général du travailleur;

- le projet de règlement intérieur définissant, en conformité avec le statut général du travailleur, les normes et conditions pratiques d'exercice de leurs activités par les personnels de la banque agricole et la nomenclature des postes s'y rapportant.