TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 31
Le directeur général, peut, pour des notifs techniques ou d'intérêt général, donner délégation de pouvoirs pour une période déterminée, renouvelable après contrôle, aux directeurs et agents ccupant des emplois supérieurs, régulièrement nomnés dans des fonctions prévues et assumées dans Les structures définies par l'organisation interne et générale de la banque agricole, adoptée conforménent aux dispositions des présents statuts et des ois et règlements en vigueur.