Article 2

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

L- Objectifs:

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation, à titre principal, de grands ouvrages hydravliques aux fins de mise en valeur des terres par l'irrigation et le drainage. Elle peut, en outre, être chargée, à titre accessoire, des travaux d'entretien et de dragage des barrages.

Le domaine d'action de l'entreprise s'étend sur l'ensemble du ferritoire national.

Pour remplir son objet social, l'entreprise élabore et réalise les plans et programmes nécessaires à son développement conformément aux directives de l'autorité de tutelle: sur la planification de réalisation d'ouvrages hydrauliques et d'entretien des infrastructures de mobilisation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1982 --- sur les responsabilités respectives de chacune des entreprises nées de la restructuration du secteur de l'hydraulique.

En outre, l'entreprise peut effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations liées à son objet.

II. Moyens Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, des moyens, structures, parts, droits et obligations, et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés pour l'entreprise.

En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions legisiatives et réglementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerclaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par ses plans et programmes de développement.

L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des programmes et plans de développement.