Décret n° 82-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-10 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
d'activité dans les établissements et structures relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique. Ils peuvent également être placés en position d'activité dans les services de l'administration centrale. 1
