Décret n° 82-09
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-09 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'enseignement secondaire et technique
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Les intendants sont en position d'activité dans les établissements d'enseignement secondaire et technique et dans toutes les autres structures relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique. Ils peuvent également être placés en position d'activité dans les services de l'administration centrale.
