Décret n° 82-09
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-09 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'enseignement secondaire et technique
Chapitre II — Recrutement
Article 10
Les décisions de nomination, titularisation, promotion, et de cessation des fonctions des Intendants sont publiées par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
