Article 1er

Aux fins du présent décret, 11 faut entendre par :

Aérodrome: toute surface définie sur terre ou sur l'eau, comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériels destinés à être utilisés, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les manœuvres des aéronefs.

Aéronef: tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce aux réactions de l'air.

Aéronef d'Etat tout aéronef militaire, de douane ou de police ainsi que tout aéronef affecté à un service.

Aéronef civil : tout aéronef à l'exclusion des aéronefs d'Etat.

Escale commerciale : une escale ayant pour but l'embarquement ou le débarquement de passagers, de marchandises ou de courrier contre rémunération.

Escale technique : une escale dont le but n'est pas commercial pendant laquelle peuvent être menées des opérations d'assistance et de controle technique de l'aéronef.

Vol international: tout vol qui traverse l'espace aérien au-dessus du territoire de deux ou plusieurs Etats.

Territoire: les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes sur lesquelles l'Etat algerien exerce sa souveraineté complète et exclusive.

Espace aérien algérien espace qui se trouve au-dessus du territoire algérien.