Article 8

Les éléments permettant le classement des logements en immeubles collectifs dans l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus sont définis et indexés comme suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1981 1°) Matériaux de : excellente qualité 60 points ........... bonne qualité 50 > assez bonne qualité 40 .........

- qualité moyenne 30 .. qualité ordinaire 20 > qualité très ordinaire 15 » qualité inférieure ........... ... 10 > 2°) Aspect architectural : architecture recherchée avec sculptures et mosaïques > 45 soignée avec motifs décoratifs 35 > extérieure ayant un bon aspect -- avec décorations convenables 25 .. > simple, de conception ordinaire 15 - aspect architectural médiocre ........ 5 3°) Conception des pièces de réception : pièce égale ou supérieure à 35 m2 de superficie 45 pièce égale ou supérieure à 25 m2 et inférieure à 35 m2 ... 35 pièce égale ou supérieure à 20 m2 et inférieure à 25 m2 25 pièce égale ou supérieure à 15 m2 et inférieure à 20 m2 15 pièce d'une surface inférieure à 15 m2 .... 5 4°) Dimension des pièces habitables : pièce de surface moyenne supérieure à 16 m2 36 pièce de surface moyenne égale ou supérieure à 14 m2 et inférieure à 16 m2 .... 27

- pièce de surface moyenne égale ou supérieure à 12 m2 et inférieure à 14 m2 .... 18 pièce de surface moyenne égale ou supérieure à 9 m2 et inférieure à 12 m2 12

- pièce d'une surface moyenne inférieure à 9 m2 7 .............. 7 5°) Dimension de la cuisine : cuisine de surface égale ou supérieure à 16 m2 24 cuisine de surface égale ou supérieure à 9 m2 et inférieure à 16 m2 .... 16 cuisine de surface inférieure à 9 m2 ...... 8 6°) Equipements sanitaires : plus d'une salle de bains dont au moins une bien équipée 21 salle de bain unique bien équipée ...... 14

- 10 salle de bain avec baignoire simple et lavabo salle de bain avec receveur de douche et lavabo ..................... ............... ४ 19 maí 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA -installation sanitaire sommaire avec W.C. collectif sur palier 2 .......... 7°) Dégagements et circulation :

a) Entrée :

- entrée d'une surface égale ou supérieure à 16 m2 8 entrée d'une surface égale ou supérieure à 10 m2 et inférieure à 16 m2 6 .......

- entrée d'une surface égale ou supérieure à 6 m2 et inférieure à 10 m2 4 ..... entrée d'une surface inférieure à 6 m2 2 ....

- accès direct 1 b). Couloirs : couloir d'une largeur egale ou supérieure à 2 m 7 -couloir d'une largeur égale ou supérieure à 1,5 met inférieure à 2 m 5 ... couloir d'une largeur égale ou supérieure à 1,10 m et inférieure à 1,5 m 3 ...

- couloir d'une largeur inférieure à 1,10 m 2 .. 8°) Escaliers communs : largeur supérieure à 1,60 m 15

- largeur égale ou supérieure à 1,10 met inférieure à 1,60 m :.... 10

- largeur inférieure à 1,10 m ..... 5 hauteur égale ou supérieure à 3,20 m 12 .... 9°) Hauteur sous plafond :

- hauteur égale ou supérieure à 2,90 met inférieure à 3,20 m 8 hauteur inférieure à 2,90 m 4 ............. 10°) Chauffage central :

- équipement en fonctionnement ou susceptible de fonctionner 15

- équipement vétuste 5 .... .... 11°) Monte-charge ou escalier de service :

- existence d'un monte-charge ou d'un escalier de service .... ..... 9 12°) Ascenseur existant : ...................... 6