Décret n° 81-97
· ج.ر عدد 20 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-97 du 16 mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cession des locaux à usage d'habitation cessibles dans le cadre de la loi n° 81-01 du 7 février 1981
CHAPITRE VII — DES CORRECTIFS
Article 23
Les correctifs afférents aux sous-zones sont fixés comme suit :
Quartier résidentiel : 1,20
- Centre-ville : 1,10 Périphérie : 1,00 Faubourg : 0,90
- Grand isolement : 0,80
