Article 9

La direction des constructions et de l'équipement scolaires est chargée :

- d'élaborer les plans et types des établissements scolaires et une nomenclature-type des équipements nécessaires à ces établissements, -de préparer les documents techniques, administratifs et réglementaires concernant, la passation la modification et le contrôle des marchés d'équipements, de contrôler les opérations relatives à la dotation initiale des établissements, en équipements de toute nature, y compris le mobilier et le matériel scientifique, didactique et audio-visuel.

Elle comprend deux sous-directions:

a) La sous-direction des constructions scolaires, chargée :

- d'étudier les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements. -de suivre et de contrôler l'état d'avancement des travaux,

- de régler, après vérification, les situations financières.

b) La sous-direction de l'équipement scolaire, chargée :

- d'étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements scolaires, ainsi que du mobiller scolaire, de conduire les opérations administratives et techniques relatives à ces équipements et mobilier, de régler, après vérification, les situations flnancières.