Décret n° 81-84
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-84 du 2 mai 1981 portant création d'un corps de techniciens de l'industrie lourde
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, le corps des techniciens de l'industrie lourde est géré par le ministre de l'industrie lourde.