Article 1er

Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre des transperts et de la pèche assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière de transports, de pêche et de météorologie et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et règlementaires.

La mission visée à l'alinéa ci-dessus est, en conformité avec les dispositions du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des 5 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA structures du Gouvernement, exercée en matière de pêche, conjointement avec le secrétaire d'Etat à la pêche.