Décret n° 81-83
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-83 du 2 mai 1981 fixant les attributions du ministre des transports et de la pêche
Article 14
Le ministre des transports et de la pêche - oriente et contrôle l'activité des opérateurs ublics et privés en matière de transport et de météorologie.
Il assure la tutelle des organismes, entreprises →t, établissements publics placés sous son autorité. i