Décret n° 81-80
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-80 du 2 mai 1981 portant création du comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Le secrétariat du comité est assuré services - du ministère du travail et de la par les formation professionnelle.