Décret n° 81-80 du 2 mai 1981 portant création du comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger

Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale en matière de réinsertion des nationaux résidant à l'étranger, il est créé un comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger, désigné ci-dessous : « Le Comité >.

Sur la base des orientations politiques, le comité : élabore et propose au Gouvernement la politique nationale en matière de réinsertion des nationaux résidant à l'étranger; examine et arrête les programmes annuels et pluriannuels de réinsertion des travailleurs nationaux émigrés; impulse et coordonne l'action de toutes les structures concernées par les programmes de réinsertion dont il suit l'exécution; évalue périodiquement les résultats enregistrés et prend toutes mesures de nature à assurer la réalisation des objectifs fixés en la matière.

Le comité reçoit des administrations et organismes concernés par la réinsertion, toutes Informations et rapports relatifs à la réalisation des actions arrêtées en ce domaine.

Le comité est présidé par le Premier Ministre.

Il est composé:

- du ministre du travail et de la formation professionnelle, vice-président; du ministre de la planification et de l'aménagement - du territoire;

- du ministre de l'intérieur;

- du ministre des affaires étrangères;

- du ministre des finances;

- du ministre des transports et de la pêche; d'un représentant du ministère de la défense - nationale;

- d'un représentant du Parti; du président de l'Amicale des Algériens en - Europe;

Participent aux réunions et délibérations du comité, tout autre ministre ou secrétaire d'Etat lorsque les questions débattues relèvent du département dont il a la charge.

Le comité peut faire appel à toute

- nationale, susceptible de personne ou organisation l'éclairer dans ses travaux.

Le suivi des décisions du comité est assuré, au - niveau de la wilaya, par le consell de coordination.

Le secrétariat du comité est assuré services - du ministère du travail et de la par les formation professionnelle.

Le secrétariat du comité est chargé : -

- de préparer et de transmettre, aux membres du comité, les dossiers se rapportant aux questions inscrites à l'ordre du jour et de dresser les procès-verbaux des réunions;

- de suivre et de faire rapport au comité sur l'exécution des programmes et des mesures décidés pour la mise en œuvre de la politique nationale de réinsertion.

Le comite se reunit sur convocation de son président, au moins une fois par semestre et chaque fois que de besoin. 5 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le comité fait, au moins une fois par an, rapport au Gouvernement sur ses activités et sur les résultats de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de réinsertion des nationaux résidant à l'étranger.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mal 1981.

Chadli BENDJEDID.