TITRE I — ATTRIBUTIONS
Article 2
Sur la base des orientations politiques, le comité : élabore et propose au Gouvernement la politique nationale en matière de réinsertion des nationaux résidant à l'étranger; examine et arrête les programmes annuels et pluriannuels de réinsertion des travailleurs nationaux émigrés; impulse et coordonne l'action de toutes les structures concernées par les programmes de réinsertion dont il suit l'exécution; évalue périodiquement les résultats enregistrés et prend toutes mesures de nature à assurer la réalisation des objectifs fixés en la matière.