Article 1er

L'article 2 du décret n° 71-206 du 5 août 1971 portant création d'un comité national des prix est modifié comme suit : <Art. 2. - Le comité national des prix, présidė par le ministre du commerce ou son représentant, est composé des représentants du :

- parti (commission économique et sociale),

- ministère de la défense nationale, ministère de l'intérieur,

- ministère des industries légères, ministère des finances,

- ministère du tourisme,

- ministère de l'agriculture et de la révolution agraire,

- ministère de la santé,

- ministère des transports et de la pêche, ministère du travail et de la formation professionnelle, ministère de l'habitat et de l'urbanisme, ministère de l'industrie lourde, REPUBLIQUE ALGERIENNE 381

- ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, ministère de l'hydraulique, -- ministère de la planification et de l'amérnagement du territoire, ministère de l'information et de la culture,

- ministère des travaux publics, secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, secrétariat d'Etat à la pêche, secrétariat d'Etat au commerce extérieur,

- secrétariat national de l'union générale des travailleurs algériens, secrétariat national de l'union générale des paysans algériens.

Les membres du comité national des prix sont désignés nominativement par arrêté du ministre du commerce, sur proposition des institutions ou des ministres dont ils relèvent.

En outre, le président du comité peut appeler & siéger : avec vole délibérative, un représentant des départements ministériels autres que ceux visés ci-dessus chaque fois qu'une question les concernant est appelée en discussion, --- à titre consultatif, tout fonctionnaire ou agent des services publics dont la collaboration lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.

Il peut également convoquer, pour être entendue sur un point particulier, toute personne intéressée ».