Décret n° 81-78
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 7
Le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire est chargé de l'organisation technique de l'opération.
Les dépenses afférentes aux opérations de recensement prévu par le présent décret sont imputées sur le chapitre ouvert à cet effet au profit du commissariat national au recensement >.
