Décret n° 81-78
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 1er
Il sera procédé dans le courant de 'année 1981, à une opération de recensement de la population et de l'habitat, à des fins statistiques, dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam.
