Article 3
La direction de l'administration est chargée :
- de mettre à la disposition des structures de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et des établissements et orga nismes qui en dépendent, les moyens humains, ma tériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement; d'assurer le contrôle de la gestion des établissements et organismes placés sous tutelle do ministère ; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.
Elle comprend quatre sous-directions: 1°) La sous-direction des personnels, chargée :
- de recruter et de gérer les personnels néces saires au fonctionnement de l'administration centrale;
- d'organiser et de suivre les actions de for mation et de perfectionnement des personnels de l'administration centrale; de suivre la gestion des personnels affectés dans les wilayas et dans les établissements et organismes sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports;
- d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec la sous-direction chargée de la règlementation, les statuts des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
- de veiller, dans le cadre de la règlementation en vigueur, à l'application des mesures sociales. 2°) La sous-direction du budget et du contrôle, chargée : d'arrêter les mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports; d'assurer le regroupement des prévisions budgétaires; d'élaborer l'avant-projet de budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et de suivre l'exécution du budget ; de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement;
- d'effectuer ou de faire effectuer, dans les établissements et organismes sous tutelle, les contrôles et approbations requis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. 3°) La sous-direction des affaires générales, chargée : d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le ministère de la jeunesse et des sports d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures pour l'administration centrale et d'en assurer l'acquisition et la répartition ; d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile, ainsi que du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale; de veiller à l'application des い mesures d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale. 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) La sous-direction de la réglementation et de la documentation, chargée :
- d'étudier et de proposer les programmes des mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur insi que les décisions prises concernant le secteur de la jeunesse et des sports ;
- de réaliser les travaux d'études juridiques et de réglementation concernant le ministère de la Jeunesse et des sports;
- d'élaborer, en liaison avec les services, étaalissements et organismes concernés, et de proooser les avant-projets de textes concernant le miistère de la jeunesse et des sports, ainsi que les mesures tendant à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes concernant le secteur de la jeunesse et des sports ;
- d'assurer la conservation et la gestion des Archives du ministère de la jeunesse et des sports; d'organiser et de gérer la documentation génecale da ministère de la jeunesse et des sports.
