Article 9

En matière de normalisation, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé :

- de promouvoir, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la normalisation des installations sportives et des équipements sportifs et socio-éducatifs,

- de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 369

- de veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière.