Article 9

La direction de l'infrastructure et de l'équipement est chargée : de procéder, en liaison avec les services concernés, à l'étude et à l'élaboration de propositions de normes' techniques concernant les bâtiments, les équipements et les matériels spécifiques de la santé, de participer à l'élaboration des propositions d'investissements en matière de santé,

- de suivre la réalisation des projets planifiés,

- de passer et de suivre les marchés publics.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de l'infrastructure, chargée : de suivre l'exécution des projets d'investissements inscrits au plan de développement et d'en établir des bilans périodiques retraçant l'état d'avancement des projets,

- de préparer les projets de marchés publics,

- d'établir et de tenir à jour la documentation relative à la situation des bâtiments, d'assurer la réalisation, l'aménagement et l'entretien des bâtiments relevant de l'administration centrale,

- d'étudier, de préparer et de proposer les directives relatives à l'entretien et à la préservation des bâtiments, REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 de contribuer à la définition des besoins et l'élaboration des projets d'investissements correspondants, de recueillir les données nécessaires aux études techniques et à l'élaboration des normes en matière de bâtiments. 2°) La sous-direction de l'équipement, chargée :

- de suivre l'exécution des opérations d'équipements inscrites au plan de développement et d'en établir périodiquement le bilan, de préparer les projets de marchés publics, d'établir et de tenir à jour le fichier des principaux équipements, d'étudier, de préparer et de proposer des directives relatives à l'entretien et à la préservation des installations et équipements, de recueillir les données nécessaires aux études techniques et à l'élaboration des normes en matière d'équipements et de matériels, de contribuer à la définition des besoins et à l'élaboration de propositions de projets d'investissements correspondants. 3°) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

- de participer à la définition des normes relatives aux véhicules sanitaires,

- d'étudier et d'élaborer les programmes destinés à satisfaire les besoins en matière : * d'évacuation des malades, * de surveillance sanitaire, * de véhicules de liaison et de transports de matériel médico-chirurgical et produits pharmaceutiques au sein des secteurs sanitaires,

- d'organiser le parc des véhicules destinés à assurer les secours sanitaires d'urgence, notamment en cas de calamité, d'étudier et d'élaborer des directives techniques relatives à l'utilisation, à l'entretien et au dépannage des véhicules de l'ensemble des services de santé, de gérer les ateliers d'entretien et le parc de véhicules automobiles de l'administration centrale,

- d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les organismes concernés, un programme destiné à assurer les liaisons de télécommunications entre les différents niveaux de soins,

- de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels et fournitures de l'administration centrale,

- d'entretenir le patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale, d'étudier et de traiter les affaires contentieuses relatives aux véhicules et au patrimoine de l'administration centrale.