Article 8

La direction du budget et du contrôle est chargée : de centraliser et d'examiner les propositions de budgets de fonctionnement de l'ensemble des établissements et services de santé, d'élaborer, en liaison avec les services du ministère des finances, les avant-projets de budgets correspondants, d'assurer l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère de la santé, de veiller à l'exécution des budgets des établissements relevant du ministère de la santé, de fixer, dans la limite des crédits budgétaires, les effectifs budgétaires des services et établissements de la santé, 21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de procéder, en collaboration avec les services du ministère des finances, à l'étude et à l'élaboration des mesures destinées à l'amélioration des modalités d'exécution des budgets.

La direction du budget et du contrôle comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

- de préparer les avant-projets de budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et d'assurer l'exécution de ces budgets,

- d'étudier, de préparer et de proposer les directives nécessaires en matière d'organisation de la gestion financière et comptable, de préparer et de veiller à l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement des différents établissements et services relevant du ministère de la santé, de centraliser les situations comptables des budgets de fonctionnement et d'équipement. 2°) La sous-direction du contrôle technique, chargée : de veiller à l'application de la règlementation relative à la gestion financière des services et établissements de la santé. d'assurer le contrôle de l'exécution des budgets, sur pièce et sur place, des services et établissements de la santé,