Article 3
La direction des services hospitaliers est chargée : de participer à la définition des besoins hospitaliers et de recenser les moyens existants, d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à intégrer les activités hospitalières dans un système hiérarchisé et unifié de soins, de veiller, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, de participer à l'organisation du fonctionnement des services hospitaliers et des relations fonctionnelles entre les services hospitaliers et les services extra-hospitaliers, de contribuer à la normalisation des tâches et techniques liées aux soins des bâtiments et des équipements, de veiller au respect des règles de sécurité établies en la matière, d'étudier et de proposer les mesures destinées à lutter contre les effets des calamités (inondations, séismes, sécheresse) et des accidents de toute nature (catastrophes aériennes et ferroviaires), de recueillir les données et les informations statistiques et épidémiologiques, de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans.
La direction des services hospitaliers comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des besoins et des moyens hospitaliers, chargée : de participer à la définition des besoins en soins hospitaliers et en moyens sanitaires hospitaliers correspondants, d'élaborer toutes propositions en vue de l'implantation des différentes catégories d'établissements hospitaliers, de tenir à jour, de façon permanente, la carte d'implantation des établissements hospitaliers. 2°) La sous-direction de l'organisation des services hospitaliers, chargée : de participer : * à la définition et à la classification des tâches de soins hospitaliers, * à la normalisation des techniques correspondantes, * à la rationalisation du fonctionnement des établissements hospitaliers, de recueillir les données et les informations statistiques et épidémiologiques, de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans.
