Article 19

La direction de la planification est chargée :

- d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, les propositions relatives à la détermination continue des besoins sanitaires du pays et à la planification des moyens destinés à couvrir les besoins tout en assurant un équilibre régional, de recueillir les données relatives à l'ensemble des moyens en personnels, en bâtiments, en matériels et équipements existants et en voie de réalisation, de recueillir les données actuelles et prévisionnelles relatives : * à la répartition de la population, * aux moyens de communication, * à tout élément susceptible d'avoir une incidence directe ou indirecte dans le domaine de la santé, de définir, en collaboration avec les autres directions et les établissements sous tutelle du ministère de la santé, l'ensemble des besoins sanitaires actuels et futurs, et de déterminer, en vue de leur satisfaction, les moyens en matière de personnels, de bâtiments, de matériels et d'équipements, d'élaborer, en liaison avec les services et les organismes relevant du ministère de la santé, des propositions de plan de développement de la santé en vue de son intégration au plan national de développement,

- de tenir à jour les informations relatives à la réalisation des projets inscrits au plan de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 d'élaborer et de tenir à jour une carte sanitaire nationale, c'est-à-dire l'ensemble des moyens existants ou prévus en personnels, en équipe ments et en matériels, de veiller à la collecte permanente des informations et données statistiques, de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en dresser des bilans périodiques.

La direction de la planification comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des études et des programmes, chargée, en liaison avec les services et organismes concernés : de déterminer, sur la base des données démographiques, économiques et épidémiologiques, les besoins sanitaires à satisfaire aux plans national et local, d'élaborer les propositions détaillées définissant les moyens en personnels, en bâtiments et en équipements destinés à satisfaire les besoins sanitaires du pays, conformément aux plans périodiques de développement national, de tenir à jour les informations relatives aux projets inscrits aux différents plans et notifiés aux maîtres d'ouvrages, ainsi que celles relatives à l'avancement de l'exécution des opérations programmées. 2°) La sous-direction des statistiques et de la carte sanitaire, chargée: de proposer des mesures appropriées pour l'organisation des statistiques sanitaires, notamment en ce qui concerne les domaines sur lesquels elles doivent porter, la forme de leur présentation, leur périodicité et leur origine,

- d'organiser, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la collecte des informations sanitaires et autres informations concernant le secteur de la santé, de procéder, en liaison avec les services et organismes concernés, à l'analyse des statistiques et informations sanitaires ou concernant la santé en vue : * de l'évaluation périodique de l'état des services de la santé, * de l'actualisation de la carte sanitaire, * de l'amélioration de la couverture sanitaire de la population et du fonctionnement des services de santé,

- de diffuser, dans le cadre de la règlementation en vigueur, l'information statistique,