Article 17

La direction de l'action médico-sociale est chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures et moyens nécessaires à la protection et à la prise en charge des enfants relevant de l'assistance publique, de veiller, en liaison avec les organismes et services concernés, à la mise en œuvre des mesures destinées à assurer, conformément à la règlementation en vigueur : * la protection sociale et la réhabilitation des déficients sensoriels et handicapés, par l'enseignement, la formation professionnelle et le le travail, * l'aide sociale et médico-sociale aux infirmes et aux personnes âgées sans ressources suffisantes, d'organiser et de contrôler le fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, des foyers pour enfants assistés et des foyers pour personnes âgées ou handicapées, de proposer les mesures destinées à faciliter les conditions de vie des handicapés, d'assurer les liaisons avec les associations des handicapés, de recueillir les données et les informations statistiques la concernant, de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans.

La direction de l'action médico-sociale comprend deux sous-directions: 1º) La sous-direction de l'action médico-pédagogique, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer : * les mesures nécessaires à la prise en charge des enfants assistés et des enfants handicapés, * les mesures destinées à assurer le fonctionnement efficace des établissements médico-pédagogiques, de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la règlementation en vigueur, de veiller au bon fonctionnement des foyers pour enfants assistés, des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, de procéder à l'évaluation des actions entreprises. 2°) La sous-direction de l'action médico-sociale, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer le fonctionnement efficace des établissements pour handicapés et personnes âgées. de veiller au bon fonctionnement de ces établissements, d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures destinées à assurer une formation professionnelle adaptée aux différentes catégories d'handicapés, de participer à la détermination des conditions d'insertion professionnelle des handicapés, notamment ceux ayant déjà reçu une formation, de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à ia règlementation en vigueur. de procéder à l'évaluation des actions entreprises.