Article 13

La direction des affaires administratives et financières est chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les projets de textes relatifs aux affaires administratives et financières et aux équipements sociaux des organismes de sécurité sociale, de contrôler la gestion des organismes de sécurité sociale, de proposer toutes mesures tendant à assurer : * la coordination dans le fonctionnement des organismes de sécurité sociale, * la normalisation des méthodes de gestion de ces organismes, l'amélioration de leur gestion, de centraliser les données et les informations statistiques la concernant,

- d'évaluer les actions entreprises et d'en établir les bilans.

La direction des affaires administratives et financières comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des affaires administratives, chargée :

- d'étudier et de préparer les mesures relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale,

- de veiller, en ce qui la concerne, à l'application de la règlementation en vigueur. 2°) La sous-direction des affaires financières, chargée :

- de veiller à l'application de la règlementation relative à l'approbation des budgets des organismes de sécurité sociale et au contrôle de leur exécution,

- de recueillir et d'exploiter les statistiques dans les domaines la concernant. 3°) La sous-direction des équipements sociaux, chargée :

- d'étudier et de prérs spropositions de projets d'investissem usceptibles d'être financés par les organ.. de sécurité sociale

- de suivre l'exécution des programmes arrêtés, de veiller, en ce qui la concerne, à l'application de la règlementation en vigueur, de recueillir et d'exploiter les statistiques dans les domaines la concernant

- d'établir les bilans d'activités.